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SUMMARY:Matinée juridique - Le crédit temps
DESCRIPTION:Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une thématique d’actualité\, dans la mesure où le crédit-temps fait depuis quelque temps l’objet de récurrentes modifications. \nElle est l’occasion de dresser un panorama des différentes formes de crédit-temps : le crédit-temps sans motif\, le crédit-temps avec motif et le crédit-temps fin de carrière. \nAu sein de chaque forme de crédit-temps\, elle vise à identifier les conditions\, modalités et formalités qui permettent d’en bénéficier et à identifier si et dans quelle mesure la prise d’un crédit-temps permet de bénéficier d’une allocation de l’ONEm. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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LOCATION:FESEFA\, Rue d'Arenberg\, 44\, Bruxelles\, 1000
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SUMMARY:Matinée juridique - Vacances annuelles et européennes
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. \nElle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier et relativement récent : les vacances européennes (également appelées vacances supplémentaires). Il peut s’agir d’une solution lorsqu’un·e travailleur·se n’a pas droit à des vacances annuelles. Mais quelles en sont les conditions d’accès et comment concrètement les calculer ? Cela fera également l’objet d’une attention particulière. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n \n[ninja_form id=490] \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - Fin du contrat de travail
DESCRIPTION:L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. \nElle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD)\, les différents délais de préavis\, l’impact de la loi “statut unique”\, la rupture de commun accord\, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. \nElle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE. \nEnfin\, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur·e : la protection contre le licenciement\, la motivation du licenciement\, les règles en matière de notification d’un préavis\, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n[ninja_form id=487] \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - L’outplacement
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur un dispositif qui permet aux travailleurs·ses licencié·e·s\, moyennant des conditions d’âge et/ou d’ancienneté\, de bénéficier d’un accompagnement\, à charge de l’employeur·e\, visant à leur permettre de trouver un autre emploi ou à développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e·s. \nSi\, en tant qu’association\, vous devez prendre en charge une procédure d’outplacement (également appelée reclassement professionnel)\, pouvez-vous prétendre à une aide ? Comment se déroule un outplacement ? Quelles sont les procédures et formalités ? Le/la  travailleur·se doit-il/elle obligatoirement accepter la mesure qui lui est proposée ? \nCes questions\, et bien d’autres encore\, seront abordées à l’occasion de cette matinée juridique. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - Télétravail régulier et télétravail occasionnel
DESCRIPTION:Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. \nIl est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail\, de développer l’organisation pratique du télétravail\, de se pencher sur la problématique de l’assurance accidents du travail en contexte de télétravail et de parler des changements survenus suite à la « Loi Peeters »\, qui permet dorénavant l’application au sein des entreprises et asbl du télétravail « occasionnel ». \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs·ses malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du/de la travailleur·se malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs·ses inscrit·e·s dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce nouveau dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Le classifications de fonctions et barèmes en CP 329
DESCRIPTION:Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquelles ? \nVotre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquels ? \nEst-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? \nDevez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment de l’engagement ? À quoi faut-il être attentif à cet égard ? \nSi vous n’êtes soumis à aucune règle préétablie\, ni concernant les classifications de fonctions\, ni concernant les barèmes\, pouvez-vous faire comme bon vous semble ? \nQu’est-ce que le RMMMG ? \nDifficile de s’y retrouver ? Cette matinée juridique est faite pour vous ! \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Les grands principes du volontariat
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. \nQui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que volontaire ? Qu’en est-il des assurances ? Devez-vous indemniser le volontaire ? Si oui\, comment ? Autant de volets qu’il convient de maîtriser avant d’engager un-e volontaire. \nCette matinée juridique est l’occasion aussi de parcourir ensemble une série de questions fréquemment posées. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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