Matinée juridique – Comment organiser la reprise partielle au travail ?

Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s d’entre vous ont déjà repris le travail en présentiel, d’autres reviennent progressivement au bureau, d’autres encore s’orientent vers une formule alternant retour au bureau et télétravail à […]

Matinée juridique – Réintégration des travailleurs·ses malades

Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant […]

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Matinée juridique – Fin du contrat de travail

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]

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Matinée juridique – Comment réunir ses instances (AG/CA) à distance ?

La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société, y compris son tissu associatif. L’interdiction des rassemblements, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l'épidémie rend la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. Afin de remédier à cette problématique, l’AR n°4 avait posé, […]

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Matinée juridique – Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de l’ASBL ?

Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurel, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme […]

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Matinée juridique – Réintégration des travailleurs·ses malades

Depuis 2017, il existe une réglementation qui encourage la reprise au travail : le trajet de réintégration. Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. Nous aborderons les thématiques suivantes : Qu’est-ce que c’est ? Quel·le acteur·trice peut lancer la procédure […]

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Matinée juridique – Gestion des heures supplémentaires / heures complémentaires

Heures «supplémentaires», «complémentaires», «inconfortables»… sursalaire, repos compensatoire, périodes de référence, limite interne : tant de concepts à prendre en considération pour l’organisation du temps de travail dans une association. La gestion du temps de travail est un des aspects les plus complexes de la réglementation sociale, la multiplicité des régimes d’organisation du temps de travail […]

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Matinée juridique – Vacances annuelles et européennes

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]

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Matinée juridique – Les grands principes du volontariat

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre «volontaire» et «bénévole» ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]

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Matinée juridique – Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de l’ASBL ?

Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurelle, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme […]

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