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SUMMARY:Matinée juridique - Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de l'ASBL ?
DESCRIPTION:Télétravail\, plus\, moins\, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurelle\, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. \nAu cours de cette matinée juridique\, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme d’organisation du travail. \nNous nous pencherons sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail dit structurel. Nous analyserons comment organiser pratiquement cette forme de télétravail. Faut-il conclure une convention ? Faut-il modifier le règlement de travail ? Faut-il indemniser les travailleurs·ses ? Quels outils de travail\, matériel\, etc. doit-on mettre à disposition des travailleurs·ses travaillant à distance ? \nEnfin\, nous verrons également une autre forme de télétravail : le télétravail occasionnel. Nous analyserons dans quelles hypothèses il est possible de recourir à ce dispositif et examinerons ses différents avantages et inconvénients. \nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n– Inscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel) \n– Par visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement) \n–  Lundi 13 septembre 2021 de 10h à 12h \nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Les grands principes du volontariat
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. \nQui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre «volontaire» et «bénévole» ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que volontaire ? Qu’en est-il des assurances ? Devez-vous indemniser le volontaire ? Si oui\, comment ? Autant de volets qu’il convient de maîtriser avant d’engager un-e volontaire. \nCette matinée juridique est l’occasion aussi de parcourir ensemble une série de questions fréquemment posées. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 25 juin 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Vacances annuelles et européennes
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. \nElle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier et relativement récent : les vacances européennes (également appelées vacances supplémentaires). Il peut s’agir d’une solution lorsqu’un·e travailleur·se n’a pas droit à des vacances annuelles. Mais quelles en sont les conditions d’accès et comment concrètement les calculer ? Cela fera également l’objet d’une attention particulière. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 28 mai 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Gestion des heures supplémentaires / heures complémentaires
DESCRIPTION:Heures «supplémentaires»\, «complémentaires»\, «inconfortables»… sursalaire\, repos compensatoire\, périodes de référence\, limite interne : tant de concepts à prendre en considération pour l’organisation du temps de travail dans une association. \nLa gestion du temps de travail est un des aspects les plus complexes de la réglementation sociale\, la multiplicité des régimes d’organisation du temps de travail au sein de votre association — horaires flottants\, horaires flexibles\, différents régimes de travail — et de régimes  compensatoires pour les prestations excédentaires rend le respect de cette réglementation d’autant plus difficile. \nCette matinée juridique vous propose de passer en revue les principales catégories de prestation excédentaire — qu’elles soient classées d’heures supplémentaires\, complémentaires ou inconfortables — et de rappeler les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être prestées. Ce sera l’occasion d’analyser également les circonstances dans lesquelles ces prestations ouvrent le droit à des compensations — sursalaire ou repos compensatoire — et la manière d’accorder et de calculer celles-ci. Finalement\, les participant·e·s auront l’occasion de discuter les formalités à respecter et les documents à conserver pour la bonne gestion du temps de travail de vos collaborateurs·trices. \nEn raison du temps disponible pendant la matinée\, nous ne pourrons aborder d’autres aspects de la réglementation des horaires de travail comme les prestations de nuit ou les dimanches et jours fériés ou encore présenter de manière systématique les différents régimes de prestation : horaires flottants\, horaires variables\, etc. \nAu cours de la présentation\, les participant·e·s auront l’occasion d’échanger leurs pratiques et de poser des questions concrètes sur la thématique proposée. \nPour mieux préparer cette matinée\, les participant·e·s seront invité·e·s à répondre à un bref questionnaire sur les modalités d’horaire de travail d’application dans leurs associations et à venir à la séance en possession d’une copie de leur règlement de travail. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 30 avril 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Depuis 2017\, il existe une réglementation qui encourage la reprise au travail : le trajet de réintégration. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. Nous aborderons les thématiques suivantes : \n\nQu’est-ce que c’est ?\nQuel·le acteur·trice peut lancer la procédure ?\nQuel est le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail ?\nQuelles sont les formalités à accomplir dans le chef·fe du/de la travailleur·se et de l’employeur·e ?\nFaut-il rédiger un avenant au contrat travail ?\nComment peut-on mettre fin au contrat de travail moyennant la force majeure médicale.\n\nAu cours de la présentation\, les participant·e·s auront l’occasion d’échanger leurs pratiques et de poser des questions concrètes sur la thématique proposée. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 26 mars 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de l'ASBL ?
DESCRIPTION:Télétravail\, plus\, moins\, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurel\, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. \nAu cours de cette matinée juridique\, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme d’organisation du travail. \nNous nous pencherons sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail dit structurel. Nous analyserons comment organiser pratiquement cette forme de télétravail. Faut-il conclure une convention ? Faut-il modifier le règlement de travail ? Faut-il indemniser les travailleurs·ses ? Que faut-il mettre à disposition des travailleurs·ses ? \nEnfin\, nous verrons également une autre forme de télétravail : le télétravail occasionnel. Nous analyserons dans quelles hypothèses il est possible de recourir à ce dispositif et examinerons ses différents avantages et inconvénients. \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 26 février 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Comment réunir ses instances (AG/CA) à distance ?
DESCRIPTION:La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société\, y compris son tissu associatif. L’interdiction des rassemblements\, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l’épidémie rend la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. \nAfin de remédier à cette problématique\, l’AR n°4 avait posé\, temporairement\, un cadre légal permettant de déroger à la tenue d’une assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après CSA). Néanmoins\, ces dispositions étaient temporaires et ne sont plus en vigueur. \nLe législateur a décidé de pallier ce manque d’encadrement en modifiant le CSA pour étendre aux asbl la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le Code permet désormais de pouvoir voter à distance au sein d’une assemblée générale ou encore de tenir une assemblée générale par écrit. \nNous verrons dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ces flexibilités et quelles sont les modalités à appliquer pour tenir un Conseil d’administration à distance. \nAttention\, cette matinée juridique n’a pas pour vocation de mettre en conformité les statuts de l’asbl avec le CSA. Cette séance d’information traitera uniquement des nouvelles modifications du CSA. Cette thématique traite d’un point important sur la tenue des organes de l’asbl\, nous invitons à organiser un débat démocratique sur ces questions avec vos membres. \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nLe vendredi 29 janvier 2021 de 10h à 12h\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Fin du contrat de travail
DESCRIPTION:L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. \nElle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD)\, les différents délais de préavis\, l’impact de la loi “statut unique”\, la rupture de commun accord\, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. \nElle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE. \nEnfin\, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur : la protection contre le licenciement\, la motivation du licenciement\, les règles en matière de notification d’un préavis\, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux. \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures trente. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nVendredi 18 décembre 2020 de 10h à 12h30\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs·ses malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du travailleur malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs·ses inscrit·e·s dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \n\n\nNous vous proposons  une forme virtuelle avec zoom\, d’une durée de deux heures trente. \n\nInscription : info@fesefa.be (Nom/Prénom/Fonction/Nom de votre asbl/Tél/Courriel)\nPar visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n\nVendredi 30 octobre 2020 de 10h à 12h30\nNos matinées sont gratuites / 10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Comment organiser la reprise partielle au travail ?
DESCRIPTION:Télétravail\, plus\, moins\, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s d’entre vous ont déjà repris le travail en présentiel\, d’autres reviennent progressivement au bureau\, d’autres encore s’orientent vers une formule alternant retour au bureau et télétravail à domicile. \nCe retour progressif au travail ou l’institution du télétravail au sein de l’asbl doit être encadré. Au cours de cette matinée juridique\, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme d’organisation du travail. \nNous nous pencherons sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail dit structurel. Nous analyserons comment organiser pratiquement cette forme de télétravail. Faut-il conclure une convention ? Faut-il modifier le règlement de travail ? Faut-il indemniser les travailleurs·ses ? Que faut-il mettre à disposition des travailleurs·ses ? \nEnfin\, nous verrons également une autre forme de télétravail : le télétravail occasionnel. Nous analyserons dans quelles hypothèses il est possible de recourir à ce dispositif et examinerons ses différents avantages et inconvénients. \n– Inscription : info@fesefa.be\n– Par visioconférence : via l’application zoom (les liens vous parviendront ultérieurement)\n– le vendredi 25 septembre 2020 de 10h à 12h00\n– Nos matinées sont gratuites / 12 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Le crédit temps
DESCRIPTION:Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une thématique d’actualité\, dans la mesure où le crédit-temps fait depuis quelque temps l’objet de récurrentes modifications. \nElle est l’occasion de dresser un panorama des différentes formes de crédit-temps : le crédit-temps sans motif\, le crédit-temps avec motif et le crédit-temps fin de carrière. \nAu sein de chaque forme de crédit-temps\, elle vise à identifier les conditions\, modalités et formalités qui permettent d’en bénéficier et à identifier si et dans quelle mesure la prise d’un crédit-temps permet de bénéficier d’une allocation de l’ONEm. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Vacances annuelles et européennes
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. \nElle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier et relativement récent : les vacances européennes (également appelées vacances supplémentaires). Il peut s’agir d’une solution lorsqu’un·e travailleur·se n’a pas droit à des vacances annuelles. Mais quelles en sont les conditions d’accès et comment concrètement les calculer ? Cela fera également l’objet d’une attention particulière. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n \n[ninja_form id=490] \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - Fin du contrat de travail
DESCRIPTION:L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. \nElle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD)\, les différents délais de préavis\, l’impact de la loi “statut unique”\, la rupture de commun accord\, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. \nElle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE. \nEnfin\, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur·e : la protection contre le licenciement\, la motivation du licenciement\, les règles en matière de notification d’un préavis\, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n[ninja_form id=487] \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - L’outplacement
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur un dispositif qui permet aux travailleurs·ses licencié·e·s\, moyennant des conditions d’âge et/ou d’ancienneté\, de bénéficier d’un accompagnement\, à charge de l’employeur·e\, visant à leur permettre de trouver un autre emploi ou à développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e·s. \nSi\, en tant qu’association\, vous devez prendre en charge une procédure d’outplacement (également appelée reclassement professionnel)\, pouvez-vous prétendre à une aide ? Comment se déroule un outplacement ? Quelles sont les procédures et formalités ? Le/la  travailleur·se doit-il/elle obligatoirement accepter la mesure qui lui est proposée ? \nCes questions\, et bien d’autres encore\, seront abordées à l’occasion de cette matinée juridique. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum \n \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - Télétravail régulier et télétravail occasionnel
DESCRIPTION:Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. \nIl est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail\, de développer l’organisation pratique du télétravail\, de se pencher sur la problématique de l’assurance accidents du travail en contexte de télétravail et de parler des changements survenus suite à la « Loi Peeters »\, qui permet dorénavant l’application au sein des entreprises et asbl du télétravail « occasionnel ». \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs·ses malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du/de la travailleur·se malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs·ses inscrit·e·s dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce nouveau dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Le classifications de fonctions et barèmes en CP 329
DESCRIPTION:Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquelles ? \nVotre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquels ? \nEst-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? \nDevez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment de l’engagement ? À quoi faut-il être attentif à cet égard ? \nSi vous n’êtes soumis à aucune règle préétablie\, ni concernant les classifications de fonctions\, ni concernant les barèmes\, pouvez-vous faire comme bon vous semble ? \nQu’est-ce que le RMMMG ? \nDifficile de s’y retrouver ? Cette matinée juridique est faite pour vous ! \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Les grands principes du volontariat
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. \nQui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que volontaire ? Qu’en est-il des assurances ? Devez-vous indemniser le volontaire ? Si oui\, comment ? Autant de volets qu’il convient de maîtriser avant d’engager un-e volontaire. \nCette matinée juridique est l’occasion aussi de parcourir ensemble une série de questions fréquemment posées. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
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