Matinéés juridiques

La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société et du secteur associatif. L’interdiction des rassemblements, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l’épidémie, a rendu la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. Pour rappel, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs·ves aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles et les barèmes qui y sont associés ? Si oui, lesquelles ? Est-ce la fonction du/de la travailleur·se qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment de l’engagement ? À quoi faut-il être attentif à cet égard […]

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, la rupture de commun […]

Le Codeco a annoncé la fin du télétravail obligatoire pour laisser place au télétravail recommandé, le 18 février. A l’occasion de cette matinée juridique, nous allons rappeler le cadre légal dans lequel s’institue le télétravail recommandé et nous analyserons ensemble les moyens d’action de l’employeur·e d’une part pour encadrer le télétravail recommandé et d’autre part, […]

Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches […]

Comment convoquer une assemblée générale ou un conseil d’administration ? Quelles démarches accomplir ? Quel est le délai de convocation ? Faut-il rédiger un procès-verbal ? Que doit-il contenir ? Nous répondrons à toutes ces questions dans le cadre d’une matinée juridique. Cela sera également l’occasion d'identifier des outils ou des modèles pour faciliter la […]

Chèques-repas, éco-chèques, chèques consommation, primes exceptionnelles, autant de formes alternatives de rémunérer les collaborateurs·trices lorsque les moyens financiers le permettent. Ces modalités, souvent soumises à une fiscalité allégée ou exemptées de cotisations sociales, visent à donner une certaine flexibilité aux employeur·e·s. Comment concevoir ces avantages extralégaux ? Comment les encadrer sur le plan juridique ? […]

Chaque employeur·e doit mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux spécifique selon les besoins de l'association et des travailleurs·ses. Après avoir explicité les différents risques psychosociaux, nous verrons quel·le·s sont les acteurs·trices qui ont un rôle important dans la prévention des risques et les procédures à mettre en place d’une part pour […]