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SUMMARY:mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts\, ROI\, chartes\, etc.) : leur redonner du sens
DESCRIPTION:Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention\, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl\, habilités à la transformer et à la faire évoluer. \nCertaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type. \nBien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement\, voire jamais\, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est\, par conséquent\, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment\, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales\, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres. \nPendant cette séance seront discutés : \n\nLe contenu minimum des statuts ;\nLes choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;\nLa nature et le contenu possible d’un ROI ;\nLe rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;\nLe mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;\nLes erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Qui décide de quoi au sein d’une asbl ?
DESCRIPTION:Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent\, par ailleurs\, d’autres instances (Bureau\, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires\, etc.). \nCette matinée vise à répondre\, entre autres\, aux questions suivantes : \n\nComment identifier et délimiter la compétence de chacun de ces acteurs ?\nPeut-on modifier ces champs de compétences ?\nQuel peut être l’intérêt de créer des instances supplémentaires ?\nQui est responsable de la gestion financière de l’asbl ?\nQui est responsable de la gestion de l’équipe de l’asbl ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Les convocations et procès-verbaux de l’assemblée générale et de l’organe d’administration
DESCRIPTION:Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation\, en amont de la réunion\, et un procès-verbal\, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA\, ils sont vivement recommandés. \nLors de cette matinée\, nous verrons comment rédiger\, diffuser et conserver ces écrits : \n\nQuels éléments mentionner dans la convocation ?\nQuel niveau de détails prévoir dans les procès-verbaux ?\nÀ qui et comment les communiquer ?\nOù et comment les conserver ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — L’organe d’administration : quelles bonnes pratiques pour lui donner sa juste place ?
DESCRIPTION:L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant\, contrairement à l’assemblée générale\, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions : \n\nA quelle fréquence réunir l’OA ?\nQuelles décisions reviennent à l’OA ?\nComment construire l’ordre du jour et prendre les décisions ?\nQuelle articulation entre l’OA\, l’AG\, la délégation à la gestion journalière et l’équipe ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Comment assurer la continuité de mon asbl ?
DESCRIPTION:En parallèle de la gestion quotidienne de l’asbl\, l’enjeu de pérennité des associations est essentiel. Pourtant\, peu de structures y consacrent l’énergie et le temps nécessaires\, accaparées par des urgences ou d’autres priorités. \nCette matinée vise à identifier les points d’attention/à risque (gestion financière\, renouvellement des instances\, transmission de l’histoire\, des connaissances et procédures) ainsi que les bonnes pratiques pour s’assurer la viabilité à moyen terme de sa structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Comment doivent être prises les décisions de mon asbl ?
DESCRIPTION:Au sein d’une asbl\, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. \nPour que leurs décisions soient valables\, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence\, majorité\, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA\, etc. \nSi\, dans beaucoup d’asbl\, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage pas\, les enjeux autour de la fixation des processus décisionnels est importante pour refléter toutes les composantes de votre structure et s’assurer — à tout moment — de la cohérence entre les équilibres souhaités et les règles fixées. \nNous vous aiderons à décrypter ce qui est obligatoire\, à comprendre ce que vos statuts prévoient ainsi qu’à identifier si ces règles sont correctement appliquées dans vos instances et correspondent à vos besoins. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — L’asbl dans le temps : que dois-je faire au minimum sur une année calendrier ?
DESCRIPTION:Quelles que soient la taille et la complexité d’une association\, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl\, par exemple : \n\ntenir une AG ordinaire — notamment pour approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration ;\nmettre à jour le registre des membres et\, le cas échéant\, facturer la cotisation ;\ncompléter le registre UBO.\n\nCette matinée vise à détailler le calendrier annuel de base d’une asbl pour identifier tous les moments-clés et acteurs impliqués ainsi que pour être en capacité d’intégrer ces impératifs dans l’organisation de la vie de l’asbl. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-lasbl-dans-le-temps-que-dois-je-faire-au-minimum-sur-une-annee-calendrier/
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SUMMARY:mASBL — Quel rôle et quel encadrement pour les volontaires dans  mon association ?
DESCRIPTION:Beaucoup d’asbl font appel à des bénévoles pour des missions variées : l’accueil des publics\, l’animation d’ateliers\, l’entretien d’antennes locales\, la tenue de stands à des évènements ou encore la gestion de l’asbl en qualité d’administrateur. \nCe maillon est essentiel dans le fonctionnement des asbl. \nCette matinée vise à éclairer le statut de bénévole-volontaire et identifier des pistes de bonnes pratiques pour leur donner leur juste place parmi tous les acteurs de l’association. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-quel-role-et-quel-encadrement-pour-les-volontaires-dans-mon-association/
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SUMMARY:Matinée asbl — Les asbl et leurs employé·es : les impliquer dans la gouvernance ? Comment ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn juin\, la matinée asbl s’intéresse aux liens entre les travailleurs et travailleuses d’une association et leur implication dans la gouvernance de l’asbl qui les emploie : \n\nEst-ce conseillé d’impliquer directement l’équipe de l’association dans sa gouvernance ?\nComment s’assurer que cette participation est la plus constructive ?\nEst-ce que l’auto-gestion des associations pose des questions particulières ou expose l’association à des risques spécifiques ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Organe d’administration et direction/coordination : quelle dynamique instaurer ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn mai\, la matinée asbl se focalise sur les relations entre le ou la salarié·e exerçant les fonctions de direction/coordination de l’association et les membres de l’organe d’administration : \n\nComment instaurer des relations transparentes et productives entre ces deux acteurs majeurs pour le fonctionnement et la continuité des associations ?\nLors d’un changement de direction ou de renouvellement significatif de l’organe d’administration\, quelles mesures peuvent faciliter la transition et la bonne collaboration ?\nComment gérer prudemment les tensions qui peuvent émerger entre ces deux acteurs ?\nDans quelle mesure les deux acteurs partagent ou non la responsabilité pour les manquements commis dans la gestion de l’association ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — La délégation à la gestion journalière et la représentation : ça signifie quoi ? Qui choisir ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn avril\, la matinée asbl vise deux concepts centraux de la gestion de l’association : la délégation à la gestion journalière et le pouvoir de représentation de la personne morale : \n\nQuelle différence entre ces deux fonctions essentielles pour le fonctionnement de l’association ?\nUne personne déléguée à la gestion journalière peut-elle poser tout acte au nom de l’association\, y compris dans les relations de travail ?\nComment délimiter utilement ces rôles et s’assurer que les décisions et actes de l’association ne pourront pas être contestés ?\nEst-ce possible\, pour l’organe d’administration\, de donner le pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Être administrateur d’une asbl : quelles responsabilités ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn mars\, la matinée asbl traite de la responsabilité des administrateurs et administratrices — telle qu’encadrée par le CSA : \n\nA quelles conditions ces personnes peuvent-elles voir leur responsabilité engagée pour les actes ou manquements de l’association ?\nQue veut dire que la responsabilité des administrateurs est « collégiale » ?\nComment les administrateurs et les administratrices peuvent-ils limiter leur responsabilité ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Les membres d’une asbl : admission\, droits et gestion
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn février\, la matinée asbl se focalise sur les membres de votre association : \n\nQuelle différence entre membres effectifs et adhérents ?\nQuels sont leurs droits et obligations ?\nComment sont-ils admis et à quelle condition peuvent-ils se retirer ou être exclus de l’association ?\nL’admission en tant que membre d’une personne morale ou de travailleurs ou travailleuses de l’asbl pose-t-elle des difficultés particulières ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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