Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA, ils sont vivement recommandés. Lors de cette matinée, nous verrons comment rédiger, diffuser et conserver ces écrits : Quels éléments mentionner dans la […]
Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent, par ailleurs, d’autres instances (Bureau, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires, etc.). […]
Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl, habilités à la transformer […]
Tout au long de la vie d’une asbl, la composition de ses instances et organes évolue inévitablement : le départ des fondateurs ou des fondatrices, l’arrivée de nouveaux membres effectifs, la pérennisation de la structure et la multiplication de ses moyens d’action, la professionnalisation de sa gestion, et ainsi de suite. Ces évolutions constituent autant d’opportunités […]
Tout gestionnaire d’association doit affronter, tôt ou tard, les difficultés liées à l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Consciente de ce problématique, la FESEFA a publié un Guide des publications qui sera mis à jour pour la matinée. En plus de présenter ce Guide, cette séance sera l’occasion […]
C’est la rentrée, pour votre asbl aussi ! C’est donc l’occasion de parcourir l’agenda de votre asbl. Quelles que soient la taille et la complexité d’une association, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl, par exemple : compléter la déclaration relative à la taxe patrimoniale et, le cas échéant, payer cette taxe ; tenir une […]
À côté du train-train quotidien, la vie de l’asbl est ponctuée d’épisodes qui, s’ils ne surviennent pas automatiquement chaque année, sont fréquents : l’élection des membres de l’organe d’administration ainsi que toute adaptation liée à un membre de cet organe ; un changement au niveau des membres : admission, démission, exclusion, etc. ; une adaptation de la délégation à […]
La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent […]
La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent […]
Les membres d’une asbl constituent l’assemblée générale, à savoir l’organe souverain de l’asbl. Leur compétence étant centrale dans la gouvernance de l’asbl, il est particulièrement important de connaître leur cadre d’action et d’interroger les pratiques de son asbl à cet égard. Cette formation vise à outiller les asbl sur ce qui signifie être membre, dans toutes ses dimensions. Lors de cette séance, nous évoquerons les questions suivantes […]