Matinée juridique – Comment organiser mon AG ? (en ce compris l’approbation des statuts)

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L’assemblée générale statutaire est une grande occasion dans la vie des asbl. C’est notamment le moment où l’organe d’administration — et, par son biais, la direction de l’association — rend compte de l’exécution des mandats qui leur ont été confiés par les membres effectifs : approbation des comptes et du budget, décharge aux administrateurs et […]

[COMPLET] Matinée EP – Axe 3

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Suite au succès des matinées organisées en 2019, 2020, 2021et 2022 et à la demande de plusieurs associations reconnues en axe 3, la FESEFA organise de nouveau en 2023 une matinée dédiée à l’axe 3. Cette matinée sera centrée sur l’application des nouvelles dispositions du décret EP modifié en 2018, liée à une reconnaissance en […]

[Nouvelle date] Matinée statutaire

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Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA), cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  L’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs […]

[Nouvelle date] Matinée statutaire

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Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA), cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  L’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs […]

[Complet] Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

  Votre association est reconnue en EP et vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications […]

[Nouvelle date] Matinée statutaire

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Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA), cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  L’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs […]

Mercredi RGPD

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Ces permanences juridiques mensuelles vous donnent l’opportunité d’échanger avec le conseiller spécialisé dans les thématiques de la protection des données et de la vie privée. Il s’agit des séances de questions et réponses, sans introduction théorique ni connaissance préalable exigée.  Que vos questions portent sur les étapes de la mise en conformité de votre structure […]

[Nouvelle date] Matinée statutaire

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Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA), cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  L’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs […]

Matinée juridique – Les autres formes de collaboration : volontariat, régime « Article 17 », RPI, etc.

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Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches […]

Gratuit

[Nouvelle date] Matinée statutaire

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Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA), cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  L’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs […]