Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]
Chaque association est confrontée à la diversité : celle de son public, mais aussi celle de son personnel. Si cette diversité peut donner lieu à des situations de doute et parfois à des incidents, elle peut aussi contribuer à une meilleure représentativité de la société au sein des équipes. Un vrai défi à relever, au […]
Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]
Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]
Vous êtes une association ou un mouvement reconnu en axe 4 du Décret Éducation permanente ? Ou encore vous souhaitez vous orienter prochainement vers une reconnaissance dans l’ axe 4 du Décret ? Cette matinée est pour vous ! Des informations sur le cadre légal global, les spécificités de l’ axe 4 par rapport aux […]
Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]
Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]
La FESEFA organise les 14 et 16 novembre prochains à Liège une formation de 2 jours consacrée au règlement de travail. En sortant de cette formation, vous pourrez notamment répondre aux questions suivantes : Quelles sont les mentions à obligatoirement inclure dans le règlement de travail ? Quelles sont les procédures de modification du règlement […]
L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]