Formation

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

La loi sur le travail faisable et maniable, entrée en vigueur en mars 2017, apporte une série de changements en matière, notamment, de temps de travail. Cette matinée juridique consiste à se pencher plus particulièrement sur ce volet, en d’autres termes sur les thématiques suivantes : annualisation de la période de référence en matière de petite […]

Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquels ? Est-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]

Les risques psychosociaux au travail, un des 7 domaines du bien-être au travail, constituent un enjeu important en matière de gestion d’une équipe et de bon fonctionnement de l’association. Autrefois limités au harcèlement et à la violence, ils ont été élargis, le 1er septembre 2014, à une série d’autres risques, comme le stress et le […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]