Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]
La FESEFA organisera les 18 et 25 avril prochains à Bruxelles une formation de 2 jours consacrée au règlement de travail. En sortant de cette formation, vous pourrez notamment répondre aux questions suivantes : Quels sont les horaires de travail applicables dans mon association ? Quelles sont les mentions à obligatoirement inclure dans le règlement […]
Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs y ont-ils droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]