Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une thématique d’actualité, dans la mesure où le crédit-temps fait depuis quelque temps l’objet de récurrentes modifications. Elle est l’occasion de dresser […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
FORMATION : REFORME DU DROIT DES ASBL (les 16 et 23 septembre 2019 à Bruxelles) Introduction Fin 2015, le Ministre de la justice Koen GEENS annonçait son projet de réforme des sociétés et des associations. Cette réforme a été élaborée en trois phases: élargissement du droit à l’insolvabilité aux asbl, création d’un nouveau tribunal de […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]
FORMATION : REFORME DU DROIT DES ASBL (les 16 et 23 septembre 2019 à Bruxelles) Introduction Fin 2015, le Ministre de la justice Koen GEENS annonçait son projet de réforme des sociétés et des associations. Cette réforme a été élaborée en trois phases: élargissement du droit à l’insolvabilité aux asbl, création d’un nouveau tribunal de […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes pas encore en règle à […]