Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]
Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquels ? Est-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 3 et 6 février 2020 (Bruxelles) Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer avec les […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 3 et 6 février 2020 (Bruxelles) Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer avec les […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ainsi que la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui décline certaines modalités du RGPD en droit belge, produisent leurs effets depuis un an et demi. Ce cadre réglementaire renforce les obligations pesant sur toutes […]
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 2 et 5 mars 2020 (Bruxelles) - NOUVELLES DATES Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se […]