Permanence juridique – Organiser une AG pendant l’été ? Nos conseillers·ères vous répondent !

Certain·e·s d’entre vous se demandent comment organiser une assemblée générale pendant l’été, en recourant aux flexibilités accordées par l’AR n°4. Afin de répondre à vos sollicitations nous proposons de vous répondre en visioconférence. Préalablement à la visioconférence, nous vous invitons à regarder une courte capsule vidéo sur la tenue d’une assemblée générale. Ensuite, dans le […]

Matinée juridique – Le crédit temps

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une thématique d’actualité, dans la mesure où le crédit-temps fait depuis quelque temps l’objet de récurrentes modifications. Elle est l’occasion de dresser […]

Gratuit

Matinée EP – Réforme du Décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

Matinée EP – Réforme du Décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

Matinée EP – Réforme du Décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

Matinée juridique – Comment organiser la reprise partielle au travail ?

Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s d’entre vous ont déjà repris le travail en présentiel, d’autres reviennent progressivement au bureau, d’autres encore s’orientent vers une formule alternant retour au bureau et télétravail à […]

Matinée EP – Réforme du Décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

Formation – CSA : mettre vos statuts en conformité ! [EN VISIO, LES 20 ET 22 OCTOBRE 2020]

Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer avec les dispositions du CSA. Néanmoins, les dispositions impératives et supplétives du Code sont d’application depuis le 1er janvier […]

Matinée EP – Réforme du Décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

Gratuit

Matinée juridique – Réintégration des travailleurs·ses malades

Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant […]

Gratuit