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SUMMARY:mASBL — Comment déposer et publier les actes et décisions d’une asbl ?
DESCRIPTION:Tout gestionnaire d’association doit affronter\, tôt ou tard\, l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Un guide pratique rédigé par la FESEFA vous sera communiqué et parcouru lors de la matinée. \nCette séance sera aussi l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des actes et décisions de l’asbl : \n\nComprendre la différence entre la publication dans les Annexes du Moniteur belge et dans la Banque-Carrefour des entreprises ;\nIdentifier les documents nécessaires pour chaque type de dépôt ou publication ;\nComprendre pourquoi et comment remplir les formulaires I et II et leurs différents volets\, en fonction du type de décision ou d’acte ;\nConnaître les différentes règles formelles de dépôt et de publication (modalités de signature\, nombre d’exemplaires à joindre\, habilitation à déposer\, déclaration d’absence d’interdiction de gérer\, etc.) ;\nDécouvrir des formulations-type pour les extraits d’acte à faire publier ;\nCompléter le registre UBO.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/masbl-deposer-et-publier-les-actes-et-decisions-d-une-asbl/
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SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Lors de cette séance\, nous verrons ce qu’est une violation de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons également ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et qu’une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nQuand est-on face à une violation des données ?\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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CATEGORIES:Formation juridique
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SUMMARY:MRT — Agir en temps d'incertitude financière : focus sur la masse salariale
DESCRIPTION:Confrontées à des incertitudes ou des difficultés financières\, de plus en plus d’associations envisagent d’alléger les frais liés à leur personnel. \nCette formation vise à lancer aux employeurs des pistes pour favoriser le maintien de l’emploi (et des subventions) et\, si nécessaire\, baliser les ruptures de contrat. \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nConcrètement\, que peut faire l’employeur pour préserver au maximum l’emploi de toutes et tous ? Quelles sont les alternatives aux licenciements ?\nQuand faut-il malgré tout se séparer d’une partie de l’équipe ? Comment le faire au mieux ?\nQuel impact ont ces mesures par rapport aux différents subsides à l’emploi (notamment en termes de respect du volume global de l’emploi) ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. \n 
URL:https://fesefa.be/event/mrt-incertitude-financiere-masse-salariale/
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