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SUMMARY:mASBL — Responsabilité des membres de l'organe d'administration
DESCRIPTION:Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis\, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations\, à un régime de responsabilité civile solidaire. \nCette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une faute de l’organe d’administration (licenciement irrégulier d’une travailleuse ou d’un travailleur\, non-paiement des cotisations ONSS\, poursuite de l’activité alors que la situation financière est insoutenable\, etc.). \nPendant la séance\, nous aborderons les questions suivantes : \n\nQu’est-ce que la responsabilité civile et comment est-elle mise en œuvre concrètement ?\nQuelle est la différence entre la responsabilité de l’association et celle de ses gestionnaires ?\nLe fait d’être salarié de l’association change-t-il le risque auquel s’expose le gestionnaire ?\nLes plafonds de responsabilité prévus dans le CSA sont-ils toujours applicables ?\nQue faire pour diminuer le risque d’avoir sa responsabilité de gestionnaire engagée ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Collaborer et responsabiliser : comment organiser nos activités en respectant la vie privée ?
DESCRIPTION:L’activité quotidienne d’une association est une affaire de collaboration\, de partage et de co-construction. Cette activité va régulièrement mobiliser des données à caractère personnel de personnes physiques – celles de vos membres\, de vos publics ou des bénéficiaires de votre action – qui seront partagées au sein d’une équipe\, ou entre organisations partenaires. En même temps\, l’évolution incessante des modes de collaboration professionnelle – avec la dématérialisation des supports d’information\, le partage facilité de documents et des processus – promet des gains de temps et d’efficacité. Tous ces flux de données posent des questions importantes sur le plan de la protection des données et de la vie privée. \nÉtablir des espaces de collaboration\, déployer des nouvelles technologies et impliquer des nouveaux collaborateurs ou partenaires exigent du responsable de traitement qu’il mette en place des mécanismes de responsabilisation des différentes personnes impliquées. Que ce soit par le biais de conventions spéciales\, clauses dans le contrat de travail ou des dispositions dans le règlement de travail\, le responsable de traitement doit veiller à affirmer la responsabilité de chacun et de chacune dans le respect du RGPD. \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nQuels outils de collaboration privilégier ?\nComment concilier la minimisation des données et la collaboration ?\nComment et pourquoi contrôler les accès et les droits des utilisateurs ?\nComment gérer le partage de documents et espaces avec des organisations ou personnes externes à l’association ?\nComment adapter des instruments existants dans l’association – contrats de travail\, conventions de partenariat\, règlement de travail – pour promouvoir une culture de la protection des données ?\nComment analyser les conventions et accords vous liant à d’autres structures à la lumière des principes du RGPD ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-collaborer-et-responsabiliser/
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SUMMARY:MRT — Comprendre en quoi les travailleurs âgés ne sont pas des travailleurs comme les autres
DESCRIPTION:Les travailleuses et travailleurs âgés sont nombreux dans nos secteurs et la loi comme certaines dispositions sectorielles leur réservent de nombreuses particularités (par exemple crédit-temps fin de carrière ou congés en ISP bruxellois). Par ailleurs\, plusieurs de ces dispositifs ont été récemment modifiés. \nCette formation vise à informer les employeurs sur ces dispositifs\, essentiellement pour anticiper les parcours professionnels de cette catégorie de leur personnel. \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nPar quels dispositifs une travailleuse ou un travailleur âgé peut-il réduire son temps de travail ? S’agit-il d’un droit ou l’employeur peut-il le refuser ?\nQuelles sont les spécificités qui sont accordés par nos secteurs à cette catégorie de travailleuses et travailleuses ?\nLe contrat de travail prend-il automatiquement fin dès l’atteinte de l’âge légal de la pension ?\nPeut-on licencier une travailleuse ou un travailleur parce qu’il a atteint l’âge de la pension ?\nPeut-on engager une travailleuse ou un travailleur qui est déjà pensionné ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. \n 
URL:https://fesefa.be/event/mrt-travailleurs-ages/
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