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SUMMARY:mRGPD — Pour quelle(s) finalité(s) puis-je traiter des données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue\, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est\, par conséquent\, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté\, tout en veillant à permettre le type de traitement souhaité par l’association. \nLa manière dont la finalité est définie limitera le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. De même\, le choix posé au début du traitement affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en œuvre de celui-ci. \nLors de cette séance nous discuterons la fiche thématique sur la « finalité du traitement » et discuterons les bonnes pratiques pour la définition de la finalité des traitements de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Les convocations et procès-verbaux de l’assemblée générale et de l’organe d’administration
DESCRIPTION:Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation\, en amont de la réunion\, et un procès-verbal\, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA\, ils sont vivement recommandés. \nLors de cette matinée\, nous verrons comment rédiger\, diffuser et conserver ces écrits : \n\nQuels éléments mentionner dans la convocation ?\nQuel niveau de détails prévoir dans les procès-verbaux ?\nÀ qui et comment les communiquer ?\nOù et comment les conserver ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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CATEGORIES:Formation juridique
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie II)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée\, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs\, est décrite ici. \nCette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation du temps de travail : \n\nle régime à temps partiel à horaires variables ;\nla réduction collective du temps de travail ;\nles formes d’emploi plus sûres / plus souples.\n\nPar ailleurs\, cette matinée discute les régimes compensatoires applicables lorsque les travailleuses et travailleurs dépassent les limites prévues par leur horaire de travail. Il s’agit du régime : \n\ndes heures supplémentaires\, applicable aux travailleurs à temps plein ;\ndes heures complémentaires\, pour les travailleurs à temps partiel ;\ndes heures « inconfortables »\, régime de compensation spécifique aux prestations effectuées dans le cadre de la dérogation socioculturelle.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-le-temps-de-travail-partie-ii-2/
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CATEGORIES:Formation juridique
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