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SUMMARY:mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion\, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements\, comme l’intérêt légitime ? \nCette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement »\, et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet\, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement\, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard\, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — L’organe d’administration : quelles bonnes pratiques pour lui donner sa juste place ?
DESCRIPTION:L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant\, contrairement à l’assemblée générale\, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions : \n\nA quelle fréquence réunir l’OA ?\nQuelles décisions reviennent à l’OA ?\nComment construire l’ordre du jour et prendre les décisions ?\nQuelle articulation entre l’OA\, l’AG\, la délégation à la gestion journalière et l’équipe ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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CATEGORIES:Formation juridique
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45 h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-le-temps-de-travail-partie-i-2/
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CATEGORIES:Formation juridique
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