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SUMMARY:mASBL — Comment doivent être prises les décisions de mon asbl ?
DESCRIPTION:Au sein d’une asbl\, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. \nPour que leurs décisions soient valables\, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence\, majorité\, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA\, etc. \nSi\, dans beaucoup d’asbl\, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage pas\, les enjeux autour de la fixation des processus décisionnels est importante pour refléter toutes les composantes de votre structure et s’assurer — à tout moment — de la cohérence entre les équilibres souhaités et les règles fixées. \nNous vous aiderons à décrypter ce qui est obligatoire\, à comprendre ce que vos statuts prévoient ainsi qu’à identifier si ces règles sont correctement appliquées dans vos instances et correspondent à vos besoins. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment faire respecter vos obligations en tant que responsable de traitement ?
DESCRIPTION:Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction\, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations\, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement\, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une série d’instruments juridiques qui vous lient à ces personnes. De même\, vos relations avec des partenaires et prestataires extérieurs devront être analysées en termes de conformité au RGPD\, afin de vous assurer que les éventuels transferts de données ne constituent pas des traitements illicites. \nCette séance sera consacrée à la présentation et à la discussion : \n\nd’une série de conventions-type que votre association pourra faire signer à ses collaborateurs et collaboratrices\, aux membres de son organe d’administration et même aux volontaires qui contribuent à la réalisation de son objet social ;\ndes dispositions-clé de votre règlement de travail ;\nd’un outil d’analyse des conventions qui vous lient à vos partenaires\, prestataires extérieurs ou vos pouvoirs subsidiants.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-comment-faire-respecter-vos-obligations-en-tant-que-responsable-de-traitement/
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CATEGORIES:Formation juridique
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SUMMARY:MRT — Collaboration à distance : comment l’encadrer ?
DESCRIPTION:Que ce soit le télétravail\, le travail à domicile\, ou encore d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association\, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent\, voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette séance sera l’occasion de rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités de prestation du contrat de travail : \n\nl’encadrement juridique des différentes formes de prestation ;\nle régime d’indemnités qui pourra ou devra s’appliquer à ces prestations ;\nles particularités de l’exécution du contrat de travail lors de l’application de ces modalités (respect des horaires\, heures supplémentaires\, etc.) ;\nle droit à la déconnexion.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaboration-a-distance-comment-lencadrer/
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