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SUMMARY:Matinée asbl — La délégation à la gestion journalière et la représentation : ça signifie quoi ? Qui choisir ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn avril\, la matinée asbl vise deux concepts centraux de la gestion de l’association : la délégation à la gestion journalière et le pouvoir de représentation de la personne morale : \n\nQuelle différence entre ces deux fonctions essentielles pour le fonctionnement de l’association ?\nUne personne déléguée à la gestion journalière peut-elle poser tout acte au nom de l’association\, y compris dans les relations de travail ?\nComment délimiter utilement ces rôles et s’assurer que les décisions et actes de l’association ne pourront pas être contestés ?\nEst-ce possible\, pour l’organe d’administration\, de donner le pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Les acteurs de la protection des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette séance présentera le paysage institutionnel propre au domaine de la protection des données en Belgique. L’entrée en vigueur du RGPD a renforcé le rôle de l’autorité pour la protection des données tout en multipliant les voies de recours ouvertes aux personnes concernées et aux autres parties prenantes du système. \nPendant cette matinée nous répondrons aux questions suivantes : \n\nqui peut agir à l’égard d’un responsable de traitement en cas de manquement aux obligations précitées ?\nau sein de l’association\, qui peut être tenu responsable des manquements aux obligations imposées par le RGPD ?\npar quelles voies ces personnes ou institutions peuvent-elles agir\, et quelles sanctions peuvent être infligées ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — La fin du contrat de travail
DESCRIPTION:Cette matinée donne un aperçu des différentes modalités selon lesquelles un contrat de travail (CDD\, CDI\, contrat de remplacement) peut prendre fin. \nNous parlerons — entre autres — de : \n\nlicenciement et démission ;\nrupture de commun accord ;\nlicenciement pour faute grave ;\nrupture pour force majeure médicale.\n\nNous intégrerons certaines spécificités concernant les contrats ACS et APE. \nCette matinée inclut tant les conditions de fond que de forme de chacun de ces modes de rupture ainsi que toutes les obligations qui s’y rattachent : protections contre le licenciement\, exigence de motivation\, reclassement professionnel\, remise des documents sociaux\, etc. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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