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SUMMARY:[Nouvelle date] Matinée statutaire
DESCRIPTION:Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association\, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA)\, cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  \nL’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs questions tout au long de la matinée. Ces séances sont ouvertes aux affilié·e·s\, où qu’ils ou elles en soient dans le processus de mise en conformité : aucune connaissance préalable n’est exigée.  \nCette séance est gratuite\, mais l’inscription est requise (vers le formulaire d’inscription). Votre participation peut avoir lieu à distance (via Zoom)\, ou au siège de la FESEFA.
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SUMMARY:Mercredi RGPD
DESCRIPTION:Ces permanences juridiques mensuelles vous donnent l’opportunité d’échanger avec le conseiller spécialisé dans les thématiques de la protection des données et de la vie privée. Il s’agit des séances de questions et réponses\, sans introduction théorique ni connaissance préalable exigée.  \nQue vos questions portent sur les étapes de la mise en conformité de votre structure avec le RGPD\, ou que vous ayez des questions spécifiques sur les différents aspects de la vie privée dans la relation de travail\, dans la gouvernance de l’asbl\, ou encore dans vos rapports avec vos publics et bénéficiaires\, les mercredis RGPD sont l’occasion d’en discuter dans un cadre informel et d’échanger avec d’autres structures de nos secteurs. \nCette séance est gratuite\, mais l’inscription est requise (vers le formulaire d’inscription). Votre participation peut avoir lieu à distance (via Zoom)\, ou au siège de la FESEFA.
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SUMMARY:Matinée juridique - Les autres formes de collaboration : volontariat\, régime « Article 17 »\, RPI\, etc.
DESCRIPTION:Dans la vie de nombreuses associations\, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier\, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. \nDans ces hypothèses\, il est possible de confier certaines tâches ou missions à des collaborateurs·trices dans le cadre de différents dispositifs légaux alternatifs : les contrats dits « Article 17 »\, le volontariat ou encore dans le cadre du régime des petites indemnités (RPI). \nCette matinée juridique explicitera dans les grandes lignes les différents régimes proposés ci-dessus (conditions d’accès\, encadrement juridique et administratif\, etc.)\, afin que vous puissiez\, en toute sécurité\, avoir recours à ces modalités dans le cadre de vos activités. \nVous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.
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