Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes pas encore en règle à […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]