Taxe patrimoniale : soumettez votre déclaration pour le 31 mars au plus tard
Toute association disposant d’un patrimoine imposable de 50 000 € ou plus doit, pour le 31 mars 2026 au plus tard, compléter la déclaration de patrimoine et payer la taxe patrimoniale. Votre association doit-elle déclarer son patrimoine et payer une taxe patrimoniale ? Depuis 2024, seules les associations dont le patrimoine est… Lire la suite
La déductibilité fiscale des dons passe de 45 % à 30 %
Pour tout don effectué à une association à partir de 2025, le donateur ou la donatrice aura droit à une déduction fiscale de 30 % au lieu de 45 %. Cette nouvelle règle s’applique donc aux attestations fiscales que les associations émettront à partir de 2026. Quels changements pour les associations ? Pour… Lire la suite
Déclaration auprès de Reprobel : il y a du changement !
La FESEFA conseille à ses membres de patienter avant de remplir leur déclaration auprès de Reprobel. En effet, la CESSoC est actuellement en discussion avec Reprobel pour conclure une nouvelle convention 2026-2028 fixant de nouvelles modalités de déclaration et de tarification préférentielles pour nos secteurs. Le code promotionnel – à… Lire la suite
La subvention APE est indexée de 2 % en 2026
L’UNIPSO nous a informés que la subvention APE sera indexée de 2 % en 2026. Lire la suite
Fonds 4S : nouveau plan d’action 2026-2028
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, le Fonds 4S continue d’intervenir dans le coût de la formation et l’accompagnement de vos équipes dans le cadre d’un nouveau plan d’action. Tous les opérateurs du secteur en ont été informés par courrier. En complément, la FESEFA vous détaille les principales… Lire la suite
[Mise à jour] Plusieurs nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail à partir du 1er janvier 2026
Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté une loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail ». La veille, un arrêté royal modifiant le Code du bien-être au travail complétait cette politique. Ces textes contiennent des mesures qui visent les incapacités dites… Lire la suite
[Mise à jour] Réformes Arizona : où en est-on ?
Après la déclaration de Gouvernement du 31 janvier 2025, le Gouvernement Arizona a déjà conclu plusieurs accords (accord de Pâques, accord d’été, conclave budgétaire 2026, etc.) pour mettre en œuvre son programme. Chacun de ces accords débouche sur des avant-projets de loi regroupant un nombre conséquent de mesures sur des… Lire la suite
Taxe patrimoniale : les exemptions partielles pourraient disparaître dès 2027
La réforme de la taxe patrimoniale de 2023 a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, s’agissant du champ d’application de l’exemption partielle. Rien ne change toutefois dans l’immédiat car la Cour constitutionnelle a maintenu les effets de la loi jusqu’à la fin 2026, donnant un délai de réflexion au… Lire la suite
La prochaine indexation salariale est confirmée en février 2026
Les rémunérations dans nos secteurs seront indexées la prochaine fois en février 2026. L’indice pivot a, en effet, été dépassé en décembre 2025. Aucune autre indexation n’est prévue en 2026. En effet, le prochain dépassement de l’indice pivot devrait intervenir en décembre 2026, de sorte que les rémunérations devraient être… Lire la suite
Séance d’information sur le Décret relatif à l’emploi socioculturel
La FESEFA organise une séance d’information, réservée à ses membres, sur le Décret relatif à l’Emploi socioculturel le jeudi 5 mars 2026 (après-midi). Cette séance a comme objectifs de : rappeler les fondamentaux du Décret ; expliquer le principe de globalisation adopté en décembre 2023 ; présenter brièvement l’application de justification en ligne… Lire la suite