Actualités

À partir de 2025 (année de revenus 2024), les employeurs qui mettent à disposition des membres de leur personnel un vélo qu’ils peuvent utiliser pour leur vie privée doivent encoder l’octroi de cet avantage et sa valeur sur la fiche fiscale 281.10 des membres du personnel concernés. Pourquoi indiquer dorénavant et systématiquement cet avantage sur… Lire la suite : La mise à disposition gratuite d’un vélo par l’employeur doit désormais être mentionnée dans la fiche fiscale

À partir de 2025, tout pouvoir adjudicateur devra encoder chaque année via la plateforme électronique e-Procurement des données relatives à certains marchés publics de faible montant qu’il a passés l’année précédente. Cette nouvelle obligation administrative a une finalité exclusivement statistique. Quand encoder ces données ? Les données demandées devront être encodées dès 2025, une fois par… Lire la suite : Nouvelle obligation administrative concernant les marchés publics de faible montant

Le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action le 13 décembre 2024 contre les mesures d’austérité européennes et en réaction aux négociations gouvernementales en cours. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs et des travailleuses. La CESSoC rappelle que les jours de grève… Lire la suite : Journée d’action syndicale le vendredi 13 décembre

Une proposition de Loi, adoptée en première lecture en commission ce 23 octobre, prévoit le report au 1er avril 2025 du premier encodage dans le Federal Learning Account (FLA) fixé au 30 novembre 2024. La perspective d’une suppression du FLA pourrait également être en discussion. Le FLA a suscité et suscite encore de nombreuses critiques… Lire la suite : Federal Learning Account : report au 1er avril 2025 avant son éventuelle suppression ?

À partir de 2024, les employeurs ne seront plus sollicités au mois de décembre par la mutuelle de leurs travailleurs et travailleuses en incapacité de travail pour connaître le nombre de jours de vacances annuelles qu’il leur restait à prendre avant la fin de l’année. En effet, à partir de 2024, le travailleur ou la… Lire la suite : Nouveautés en matière de vacances annuelles : que faire lorsque l’incapacité de travail rend impossible la prise de tous les jours de VA ?

Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2023 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel, il y a lieu de justifier cette subvention de 2023 — via l’application SICE — au plus tard le 15… Lire la suite : Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

Nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres, reconnus comme centres d’insertion socioprofessionnelle. Nous les remercions pour leur confiance et leur souhaitons la bienvenue à la FESEFA ! Située à Rixensart, la Ferme de Froidmont forme des futurs commis de cuisine, de salle et ouvriers-maraîchers, qui travaillent en agriculture biologique et en circuit hyper-court, du potager… Lire la suite : Deux nouveaux membres à la FESEFA !

Lors de sa réunion du 22 octobre, le Conseil d’administration de la FESEFA s’est interrogé sur sa participation et celle de ses membres à la manifestation nationale du 7 novembre prochain organisée par les organisations syndicales. Nous partageons les préoccupations et inquiétudes qui fondent l’action syndicale, même si celles-ci sont davantage exprimées au niveau des… Lire la suite : Manifestation nationale du Non-Marchand du 7 novembre : position de la FESEFA

L’Agence du Numérique, à travers son programme DigitalEES, se lance dans la mission d’accompagner les entreprises d’économie sociale dans leur transformation numérique. Afin d’évaluer leurs besoins en formation, l’Agence publie une enquête coconstruite avec l’UNIPSO, destinée aux opérateurs de première ligne. L’objectif de ce programme est double : former les équipes des entreprises à finalité sociale… Lire la suite : Enquête des besoins en formation sur la digitalisation pour les entreprises à finalité sociale

Le mercredi 20 novembre, de 14h à 16h, venez à notre rencontre ! L’équipe de la FESEFA vous accueillera et vous donnera les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels que la fédération rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre… Lire la suite : 20 novembre : séance d’information « La FESEFA : ses services et son environnement »

La Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes (FESEFA) est une organisation d’employeurs et une fédération sectorielle qui regroupe plus de 420 associations employant un peu plus de 7000 ETP. Pour renforcer son pôle juridique, elle recherche un·e conseiller·ère juridique. Le/La conseiller·ère juridique a pour missions de : Date… Lire la suite : La FESEFA engage un·e conseiller·ère juridique

Le Crebis et l’ULB mènent actuellement une recherche, commanditée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Cellule de la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales), dont l’objectif est d’interroger l’accès des personnes en situation de pauvreté aux pratiques culturelles et sportives en FWB. Dans ce cadre, l’une des étapes est la réalisation d’une enquête par… Lire la suite : Enquête sur l’accès des personnes précarisées aux pratiques culturelles et sportives

Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles (clôturer les vacances 2024 et fixer les éventuelles vacances collectives 2025) et de jours fériés (fixer les éventuels jours de remplacement 2025). Concrètement, les employeurs doivent : Fixer les jours de… Lire la suite : Fin d’année : clôturer les vacances 2024 et préparer les vacances et les jours fériés 2025

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 4ème trimestre 2024, continuer à intervenir à hauteur de 0,4415 €/km pour les déplacements professionnels. En effet, du 1er octobre au 31 décembre 2024, l’indemnité kilométrique trimestrielle pour les déplacements professionnels des agents… Lire la suite : Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs doivent — pour le 1er novembre 2024 au plus tard — avoir transmis aux représentant·es du personnel une proposition de plan d’action en matière de bien-être au travail pour 2025. En l’absence d’organe de représentation, cette proposition doit être soumise aux travailleuses et travailleurs. Politique de bien-être au travail Les employeurs sont responsables… Lire la suite : Remettez le plan d’action annuel 2025 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2024

Toute asbl — même si elle n’a aucun revenu imposable — doit rentrer annuellement une déclaration d’impôt à l’impôt des personnes morales. Une seule exception : les asbl assujetties à l’impôt des sociétés qui doivent rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés. Quand rentrer la déclaration ? Si l’exercice social de votre asbl s’est terminé le 31… Lire la suite : Rentrez votre déclaration à l’impôt des personnes morales pour le 30 septembre au plus tard

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO) et les actualiser au moins une fois par an. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Quand effectuer la mise à jour du registre UBO ? L’actualisation… Lire la suite : Mettez à jour les données de vos bénéficiaires effectifs dans le registre UBO

Le front commun syndical organise ce 7 novembre 2024 une manifestation nationale du secteur non-marchand. Revendications des organisations syndicales Le front commun syndical motive ce préavis de grève comme suit : « Depuis plusieurs années, nous exprimons nos vives inquiétudes des conséquences au long terme du stress chronique que vivent les travailleurs ayant le sentiment de tout… Lire la suite : Journée de manifestation nationale du non-marchand le 7 novembre

Nous avons accueilli cette semaine notre nouveau collègue, Amir Sajadi. De retour en Belgique après une expérience professionnelle à Montréal, Amir intègre le secrétariat où il sera en charge notamment de la permanence téléphonique, de la gestion des données des membres et de l’organisation et la préparation des réunions. Il sera donc souvent votre premier… Lire la suite : Bienvenue à Amir, notre nouveau collègue !

Ce ne sont pas moins de huit associations qui ont décidé de nous accorder leur confiance : six actives dans le champ de l’Éducation permanente ou de la Cohésion sociale et deux en insertion socioprofessionnelle. Bienvenue à la FESEFA ! Iles de Paix agit avec les citoyens et les citoyennes pour le respect des droits des agriculteurs… Lire la suite : Huit nouveaux membres à la FESEFA !

Au 1er septembre 2024, le coût de l’abonnement STIB est passé à 52 € par mois (au lieu de 49 €) et à 520 € (au lieu de 499 €) pour un abonnement annuel. Si vos travailleuses et travailleurs utilisent le réseau STIB, cette augmentation vous impacte. À partir du 1er septembre 2024, l’intervention minimale de l’employeur pour les… Lire la suite : Les tarifs de la STIB ont augmenté : quel impact pour les employeurs ?

Comme nous vous l’avions annoncé, l’année 2024 n’aura connu qu’une indexation — en juin 2024. La prochaine indexation est, à l’heure actuelle, annoncée en mars 2025. Les dernières prévisions d’inflation publiées par le Bureau du plan font, en effet, état d’un probable dépassement de l’indice pivot (130,67) en janvier 2025, avec une indexation de 2 % du… Lire la suite : Prévision de la prochaine indexation salariale en mars 2025

Le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action le 16 septembre 2024 contre l’absence de politique industrielle en Belgique et en Europe. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs et des travailleuses. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou… Lire la suite : Journée d’action syndicale ce 16 septembre 2024

À partir du 1er juillet 2024, tout employeur du secteur privé qui engage un demandeur ou une demandeuse d’emploi en situation de handicap inscrite chez Actiris peut solliciter une prime unique de 5 000 € pour couvrir les coûts visant à favoriser son inclusion au sein de l’association, dans sa fonction et ses relations avec ses collègues. … Lire la suite : Prime Actiris pour l’inclusion des personnes demandeuses d’emploi en situation de handicap

Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, l’intervention des employeurs de la CP 329.02 dans les frais de déplacements professionnels des membres du personnel effectués avec une voiture privée est fixée à 0,4415 €/km (au lieu de 0,4280 €/km du 1er janvier au 30 juin 2024). Pour les employeurs qui suivent l’indexation trimestrielle Comme détaillé dans… Lire la suite : L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels augmente

À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs et toutes les travailleuses du secteur privé (à l’exception du personnel occupé au sein des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises de travail adapté) mis en chômage temporaire par leur employeur devront utiliser une carte de contrôle C.3.2 électronique, via une application sur ordinateur… Lire la suite : Chômage temporaire : la carte C.3.2 électronique devient obligatoire

L’application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), qui permet la justification financière en ligne de la subvention emploi en Communauté française, est ouverte depuis le lundi 19 août jusqu’au vendredi 15 novembre. Il s’agira de rendre compte de l’utilisation des moyens dédiés à l’emploi portant sur l’année 2023. La Direction de l’Emploi Non Marchand… Lire la suite : Décret emploi socioculturel — justification de la subvention emploi 2023 : l’application SICE ouverte jusqu’au 15 novembre

Le plan annuel de formation, introduit par la Loi relative au deal sur l’emploi, doit dorénavant être déposé par voie électronique via le site https://www.transfert.emploi.belgique.be. Le plan annuel de formation, c’est quoi ? Depuis 2023, les employeurs qui occupent 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent élaborer chaque année un plan de formation qui s’applique à… Lire la suite : Où déposer le plan annuel de formation ?

Être mieux outillé en tant qu’employeur ou gestionnaire d’asbl, gratuitement et depuis n’importe où ? C’est ce que la FESEFA vous propose avec son agenda des formations juridiques du dernier quadrimestre 2024 ! Suite à un plébiscite grandissant, le pôle juridique maintient sa formule du premier semestre 2024 : Inscrivez-vous ici. Pour garantir la qualité des séances, les… Lire la suite : Formations juridiques : septembre à décembre 2024

En raison des vacances annuelles, l’équipe de la FESEFA assurera une permanence minimum entre le 15 juillet et le 15 août. Toute l’équipe vous souhaite un merveilleux été !

Comme en 2022 et en 2023, les moyens de l’ANM RW 2024 pour les initiatives locales d’intégration (ILI) et les maisons arc-en-ciel et leur fédération (MAC) financeront une ou plusieurs mesures bien-être. La CCT encadrant cette mesure a été signée lors de la réunion de la CP 329.02 de ce lundi 24 juin. Toutes les… Lire la suite : ILI/MAC : la CCT relative à la mesure bien-être 2024 a été signée

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a traité deux questions qui lui avaient été soumises dans le cadre de l’attribution 2024 : une candidature peut-elle porter sur plusieurs fonctions ? Le poste Maribel peut-il venir en relai d’un CDD qui prend fin dans le courant de l’année 2024 ? Fonction(s) A la question de savoir s’il… Lire la suite : Maribel 2024 : clarifications « fonction(s) » et CDD

Avez-vous pensé à remettre votre rapport d’activité APE pour l’année 2023 ? Selon le Forem, pas moins de 8 % de tous les employeurs concernés n’ont pas encore finalisé ce rapport, qui aurait dû être complété au plus tard le 31 mars. Le rapport — établi en année n+1 pour justifier l’utilisation des moyens en année n… Lire la suite : Rapport d’activités APE pour 2023 : de nombreuses structures ne l’ont pas encore complété

Acteur de la concertation sociale et conscient des impacts conséquents potentiels d’une telle économie, BRUXEO souligne notamment que toute diminution budgétaire dans le non-marchand entraîne systématiquement une importante perte d’emploi et une diminution des services sociétaux répondant aux besoins fondamentaux de la population et soutenant la disponibilité, la santé et la formation des travailleurs. Lire… Lire la suite : Difficultés budgétaires de la Région Bruxelles-Capitale – quels impacts pour le secteur non marchand ? Réaction de Bruxeo

La Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes (FESEFA) est une organisation d’employeurs et une fédération sectorielle qui regroupe pas moins de 420 associations employant un peu plus de 7000 ETP. La FESEFA engage : Un·e secrétaire – employé·e polyvalent·e (F/H/X) temps plein Lire l’offre.

Lors d’une réunion extraordinaire de ce vendredi 14 juin 2024, le Comité de Gestion Fonds Maribel Social du Secteur Socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a précisé qu’il était possible de postuler pour un emploi Maribel s’étalant sur plusieurs fonctions à condition que cette demande vise un projet CCT n°35… Lire la suite : Maribel 2024 : clarification « fonction(s) »

La FESEFA a réagi à la conférence de presse organisée ce jour conjointement par le Mouvement réformateur et Les Engagés, annonçant leur volonté de gouverner ensemble à tous les niveaux de pouvoir. La fédération retient la volonté de consulter largement la société civile, de respecter le secteur associatif et de s’engager sur un ensemble d’enjeux… Lire la suite : L’associatif, un enjeu incontournable dans les déclarations gouvernementales

En complément de la précédente actualité et des deux séances d’information des 4 et 6 juin dernier, la FESEFA vous communique quatre informations supplémentaires concernant l’appel à candidatures Maribel en SCP 329.02. Support de présentation lors des séances d’information des 4 et 6 juin Le support utilisé lors des séances d’information de la FESEFA est… Lire la suite : Appel à candidatures Maribel 2024 : Quatre compléments d’information importants !

L’assemblée générale ordinaire de la FESEFA aura lieu le mardi 18 juin à partir de 10h dans les locaux du Centre d’Action Laïque, au campus de la Plaine de l’ULB, à Bruxelles. Nous invitons tous nos membres qui ne l’auraient pas encore fait à remplir le formulaire en ligne afin d’indiquer si leur association sera… Lire la suite : Assemblée ordinaire du 18 juin : il vous reste quelques jours pour l’inscription

Le mercredi 28 août, de 14h à 15h30, la FESEFA vous donne les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels qu’elle rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre Fédération occupe dans ce paysage. Les services offerts par la FESEFA… Lire la suite : 28 août : séance d’information « La FESEFA : ses services et son environnement »

La FESEFA a le plaisir d’accueillir trois nouvelles associations membres : le Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, la Maison Arc-en-Ciel de Liège Alliàge et le Rassemblement Wallon du Droit à l’Habitat. Nous leur souhaitons la bienvenue et les remercions de leur confiance ! Reconnu en Éducation permanente, le RCR² (Réseau de Collectifs en Recherche de… Lire la suite : Trois nouveaux membres à la FESEFA !

En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 18 juin 2024 de 10h à 14h au Centre d’Action Laïque (campus de la Plaine de l’ULB – accès 2, Boulevard de la Plaine à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Votre bulletin de participation / procuration doit… Lire la suite : Assemblée générale statutaire 2024

À partir du 1er juillet 2024, tous les éditeurs de presse — dont les associations — devront négocier un contrat avec un distributeur pour assurer la diffusion de leurs journaux et périodiques. Il ne sera plus possible de bénéficier du tarif unique de bpost, fixé dans la concession accordée par l’État qui prend fin au… Lire la suite : Distribution de la presse : fin de la concession bpost au 30 juin 2024. Et après ?

Ce 13 mai 2024, le Fonds Maribel Social du Secteur Socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a informé ses membres de l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution d’emploi Maribel (360 postes mi-temps sont à pourvoir) et lancé un appel à candidatures. Les 4 et 6 juin, la FESEFA explique à ses… Lire la suite : Maribel : appel à candidatures 2024

Un préavis de grève a été déposé par la FGTB concernant une journée d’action syndicale le 3 juin prochain pour protester contre les mesures d’austérité européennes. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et travailleurs. Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence… Lire la suite : Journée d’action syndicale ce 3 juin 2024

Depuis le 28 avril 2024, les travailleuses et travailleurs qui suivent un traitement contre l’infertilité ou un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) sont protégés contre le licenciement et la discrimination. Licenciement Discrimination Objet de la protection Interdiction de licencier en raison des absences dues à un traitement contre l’infertilité ou un parcours PMA Droit… Lire la suite : Traitement contre l’infertilité et PMA : les travailleuses et travailleurs mieux protégés

A partir du 1er juin 2024, le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacements domicile – lieu de travail effectués en train augmente. En parallèle, l’employeur qui augmente encore davantage son intervention peut bénéficier, dans certaines conditions, d’un crédit d’impôt temporaire. Ces nouveautés n’ont pas d’impact pour le remboursement de frais liés… Lire la suite : Deux nouveautés concernant le remboursement de frais liés aux déplacements domicile – lieu de travail effectués en train

Trois associations ont décidé de rejoindre la grande famille de la FESEFA. Nous les remercions pour leur confiance et leur souhaitons la bienvenue parmi nous ! Brussels Museums est l’association qui relie plus de 120 musées bruxellois. Elle défend l’accessibilité de tous les publics à travers des projets collectifs. Depuis 25 ans, Brussels Museums travaille avec… Lire la suite : Trois nouveaux membres à la FESEFA

Les moyens 2023 de l’accord non marchand en Région wallonne pour les ILI et les MAEC financent une ou plusieurs mesures “bien-être” à caractère collectif. Ces moyens peuvent être utilisés jusqu’au 30 septembre 2024.  Programmez donc sans tarder :  Pour rappel, cette mesure nécessite qu’elle soit concertée avec vos travailleurs et travailleuses ou leurs représentant·es.  Toutes… Lire la suite : ANM RW 2021-2024 pour les ILI/MAEC : rappel du délai pour l’utilisation des moyens « bien-être » 2023

Le lundi 27 mai après-midi, Bruxeo réunit les 11 partis politiques bruxellois pour échanger sur le futur du non marchand. Le cœur de cette rencontre prendra la forme de trois tables rondes, chacune axée sur une thématique essentielle : Venez nombreux pour écouter, questionner et faire entendre vos réalités ! Programme complet et inscription.

Toutes les associations reconnues en Éducation permanente ont, en principe, reçu leur subvention emploi portant sur l’année 2024. Nous vous invitons vivement à vérifier que le montant reçu correspond aux données que vous avez validées dans le cadre de la mise à jour de votre cadre d’emploi fin janvier 2024. Pour vous y aider, voici :… Lire la suite : Éducation permanente : vérifiez le montant reçu pour la subvention emploi 2024

Depuis août 2023, la nomination de toute personne physique (ou le représentant personne physique de la personne morale nommée) à un mandat de gestion au sein d’une asbl nécessite de déposer au Greffe un document supplémentaire : une déclaration attestant que ces personnes ne sont pas frappées d’une interdiction de gérer. Une obligation administrative de plus…… Lire la suite : Un document supplémentaire à déposer au Greffe lors de la nomination à certains mandats de l’asbl

Les employeurs qui paient à leurs travailleuses et travailleurs une indemnité vélo augmentée pour les déplacements domicile – lieu de travail effectués du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du montant dû au titre de l’impôt des personnes morales. Quelles sont les conditions pour avoir droit au… Lire la suite : Les modalités du crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’indemnité vélo sont connues

En 2024, l’indemnité pour les déplacements effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt pour autant que son montant annuel ne dépasse pas 3500 €. L’existence de ce plafond avait été instauré au 1er janvier 2024, pour un montant initialement fixé à 2500 €. La… Lire la suite : Le plafond d’exonération 2024 pour l’indemnité vélo passe à 3500 €

Nous avons le plaisir d’accueillir parmi nous Pascale Linard, qui vient renforcer le pôle EP en tant qu’assistance administrative à mi-temps. Pascale connaît bien nos secteurs puisqu’elle a été formatrice en EP (alphabétisation et Français langue étrangère) et consultante en Insertion Socio professionnelle. Sur le plan personnel, elle s’épanouit dans des activités qui envisagent les corps… Lire la suite : Bienvenue à Pascale, notre nouvelle collègue !

Le 11 avril 2024 de 12h à 15h, le Tour des régions de l’UNIPSO (7 dates, 7 villes) passe par Bruxelles. Que vous soyez candidate ou candidat aux prochaines élections, directrice ou directeur d’une entreprise à profit social, membre ou partenaire de l’UNIPSO, vous êtes invité·es pour ce lunch-débat autour du memorandum 2024-2029 rédigé par… Lire la suite : Tour des régions UNIPSO : invitation au débat pré-électoral du 11 avril 2024 à Bruxelles

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 16 % à partir du 1er janvier 2024. Bonne nouvelle pour les employeurs ! Le plafond passe donc, à partir du 1er janvier 2024, de 43 837 € à 50 850 €. L’avance du premier trimestre 2024 avait déjà été versée aux… Lire la suite : Le plafond de la subvention Maribel augmente de 16 % à partir du 1er janvier 2024

La Coordination et défense des services sociaux, culturels et environnementaux (CODEF) présente son nouveau projet de mutualisation dans le cadre de l’Accord non marchand bruxellois : la création d’une centrale d’achats pour lancer un nouveau marché public en assurances à destination des ASBL bruxelloises. Initiative prise dans le cadre de l’Accord non marchand bruxellois 2021-2024, le projet… Lire la suite : La CODEF organise une centrale d’achats en matière d’assurance pour les asbl bruxelloises

A partir du 1er avril 2024, le montant de base du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) s’élève à 2029,88 €. En application de l’accord social du 25 juin 2021, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser le montant du revenu minimum mensuel moyen garanti en plusieurs phases : Cette augmentation du coût, éventuellement supportée par l’employeur,… Lire la suite : Le montant du RMMMG est revalorisé à partir du 1er avril 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les associations qui sont agréées pour recevoir des dons donnant droit à une réduction d’impôt sont obligées d’identifier les donatrices et les donateurs qui reçoivent une attestation via leur numéro d’identification au Registre national des personnes physiques. A titre exceptionnel pour les dons reçus en 2024, le SPF Finances acceptera… Lire la suite : Attestation pour dons reçus : le numéro national du donateur ou de la donatrice doit être identifié

Depuis le 1er avril 2024, l’employeur qui licencie une travailleuse ou un travailleur pour force majeure médicale doit (1) compléter une déclaration à l’INAMI et (2) payer une cotisation de 1800 € au Fonds Retour au travail (ReAT). Il ne doit plus proposer de reclassement professionnel. Les deux nouvelles obligations de l’employeur Seuls les licenciements pour… Lire la suite : Licenciement pour force majeure médicale : nouveautés depuis le 1er avril

Les contours du « Federal learning account » (compte fédéral de formation), entré en vigueur ce 1er avril 2024, se précisent mais les difficultés techniques et organisationnelles continuent de reporter le début de sa mise en œuvre pratique. Tous les employeurs — quel que soit le nombre de travailleuses et travailleurs qu’ils occupent — sont concernés par… Lire la suite : Federal Learning Account : explications et prolongation du délai d’encodage à fin novembre 2024

Nous apprenons que la Circulaire 2024/C/20 du SPF Finances — qui encadre l’application des nouvelles règles à la suite de la réforme de la taxe patrimoniale — a finalement été publiée. La parution de ce document clarifie certains éléments importants. En attendant une analyse plus approfondie, nous observons avec satisfaction que le statut partiellement exonéré… Lire la suite : Taxe patrimoniale : l’EP bénéficie de l’exonération partielle !

La déclaration et le paiement de la taxe patrimoniale doivent être accomplis annuellement au plus tard le 31 mars. En 2024, cette date limite tombe un dimanche suivi d’un jour férié national. Par conséquent, le SPF Finances acceptera que la déclaration et le paiement soient effectués jusqu’au mardi 2 avril (à 12h). En cas de… Lire la suite : Déclaration de la taxe patrimoniale : délai prolongé au 2 avril et possibilité de report sur demande

Ce jeudi 4 avril, de 14h à 15h30, la FESEFA vous donne les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels qu’elle rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre Fédération occupe dans ce paysage. Nous constatons en effet que des… Lire la suite : Séance d’information « la FESEFA : ses services et son environnement » le 4 avril

Du 1er avril au 30 juin 2024, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels du personnel de la fonction publique indexée trimestriellement diminue légèrement (0,4265 €/km). Pour les employeurs de la CP 329, cette diminution n’a pas d’incidence sur le montant minimum de l’indemnité kilométrique à verser en cas de déplacements professionnels effectués avec une voiture privée :… Lire la suite : Diminution de l’indemnité kilométrique fédérale pour les déplacements professionnels : pas d’application pour nos secteurs !

Juriste orienté.e associatif, précis.e, cherchant du sens et un travail varié ? La CESSoC, la confédération des employeurs du non-marchand socio-culturel, recrute une personne pour conseiller les directions associatives, décrypter l’actualité juridique des associations, animer des groupes de travail et soutenir des négociations… Intéressé.e ? La CESSoC recherche un.e conseillère.er juridique sous contrat à durée indéterminée à… Lire la suite : La CESSoC recrute un conseiller ou une conseillère juridique

La FESEFA a le plaisir d’accueillir quatre nouveaux membres : Freyja, Hispano-Belga, la Ligue des Droits de l’Enfant et L’Atelier. Merci à ces associations pour leur confiance, et bienvenue dans notre grande famille ! Freyja a pour but désintéressé d’une part, la promotion et la diffusion d’œuvres culturelles, belges et étrangères, dans toute sa diversité et sous… Lire la suite : Quatre nouveaux membres à la FESEFA !

La FGTB et la CSC organisent une journée d’action le 27 mars sur le droit à l’action collective et la lutte contre le fascisme. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et travailleurs. Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais… Lire la suite : 27 mars : journée d’action syndicale

Nous complétons notre dernière communication concernant la valeur du point emploi. Certains d’entre vous relèvent — à raison — qu’en multipliant par 1,029 la valeur du point emploi — telle qu’indiquée dans le décompte 2023 que vous avez reçu en novembre 2023 de la part du Service de l’Éducation permanente (3919,25 €) —, ils n’obtiennent pas… Lire la suite : FW-B : la valeur du point emploi en 2024. Explications

La FGTB organise ce 12 mars 2024 une journée d’action contre les mesures d’austérité européennes. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc éventuellement couverte par une… Lire la suite : Journée d’action syndicale le 12 mars

La valeur du point emploi est indexée de 2,9 % en 2024, ce qui correspond aux estimations du Bureau du plan retenues en février 2024. Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont : La subvention supplémentaire correspond à 2,0627 * valeur du point… Lire la suite : FW-B : la valeur du point emploi 2024 est connue

Le Décret emploi socioculturel (DESC) a récemment été adapté. A partir de 2024 (justification des sommes 2023), (1) le principe de globalisation est intégré et les mesures « suppléances » et « semaines supplémentaires » sont supprimées, (2) la valeur de la subvention supplémentaire est augmentée et (3) les indemnités télétravail et la part patronale des titres-repas deviennent des… Lire la suite : Décret emploi socioculturel : trois modifications dont la globalisation de la subvention de base « permanent »

Plusieurs échéances importantes arrivent à la fin du premier trimestre 2024. Sur le plan du droit à la formation de vos travailleurs et travailleuses, (1) certains employeurs doivent remettre le plan annuel de formation. Sur le plan du bien-être au travail, (2) le service interne de prévention doit finaliser son rapport annuel. Si votre association… Lire la suite : Plusieurs échéances à respecter pour la fin mars

Pour le 29 février 2024 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2023 de leurs travailleurs et travailleuses et (2) les fiches fiscales 281.27 visant les personnes occupées — en 2023 — dans le cadre d’un contrat article 17. Les employeurs doivent… Lire la suite : Fiches fiscales (281.10 et 281.27) et compte individuel

Les confédérations francophones qui nous représentent en Région wallonne et bruxelloise ont rédigé leur mémorandum en vue des prochaines élections et invitent les acteurs, actrices et partenaires de leurs secteurs à réfléchir et échanger avec elles. L’UNIPSO près de chez vous : 7 villes, 7 dates ! L’UNIPSO, la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit… Lire la suite : L’UNIPSO et BRUXEO vous invitent à leurs débats préélectoraux

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la CSC et la FGTB organisent ce 8 mars 2024 une journée d’action nationale. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés… Lire la suite : Journée d’action syndicale pour le 8 mars 2024

Le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale est entrée en vigueur. Pour la majorité des associations membres de la FESEFA, ce nouveau dispositif — pour autant que la valeur du patrimoine n’ait pas augmenté — ne devrait rien changer. Quel patrimoine est imposable ? Le patrimoine, c’est « l’ensemble des avoirs » de l’organisation, mais… Lire la suite : Réforme de la taxe patrimoniale : ce qui change pour votre asbl

Les employeurs établis en Wallonie peuvent, depuis le 8 janvier 2024, introduire de nouvelles demandes pour recevoir — au maximum — une prime de 1000 € par mois pendant 2 ans lorsqu’ils engagent une demandeuse ou un demandeur d’emploi inoccupé depuis 2 ans au moins. C’est quoi l’aide « Tremplin 24+ » ? C’est une subvention que l’employeur reçoit… Lire la suite : L’aide à l’emploi « Tremplin 24+ » est prolongée depuis le 8 janvier 2024

La FESEFA a le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres. L’asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) rassemble des associations œuvrant pour la défense et la concrétisation du droit au logement pour tous, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables. Le RBDH lutte contre toute forme de discrimination en matière de logement et… Lire la suite : Deux nouveaux membres à la FESEFA !

La manière de renseigner le nouveau régime de travail des bénéficiaires de la mesure RTT60+ à l’égard de l’ONSS, du Fonds Maribel et du Forem est clarifiée. Par ailleurs, une réunion a été fixée en février avec les administrations wallonnes concernées pour éclaircir les zones d’ombre restantes liées aux moyens de l’embauche compensatoire. Comment renseigner… Lire la suite : ANM RW — RTT60+ : clarifications en vue

La nouvelle année est l’occasion de l’indexation automatique d’un grand nombre de montants prévus dans la législation et dans les conventions collectives de travail. Ces montants indexés constituent tantôt des taux minimums que l’employeur est tenu de respecter, tantôt des plafonds d’exonération fiscale ou de cotisations sociales. Nous vous rappelons que nos membres peuvent également… Lire la suite : Évolution des montants forfaitaires en janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif des flexi-jobs s’étend au secteur de l’« évènementiel culturel ». En pratique, seuls quelques membres de la FESEFA sont concernés. À l’avenir, ce périmètre pourrait être aménagé dans nos secteurs par décision de la Commission paritaire 329. La réforme a également modifié certains aspects fiscaux et sociaux du dispositif. Très peu… Lire la suite : Réforme des flexi-jobs : qu’est ce qui change pour les membres de la FESEFA ?

L’augmentation (+ 5,9 %), à partir du 1er février 2024, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail.  Impact pour les déplacements effectués en train L’intervention de l’employeur vis-à-vis des travailleurs et travailleuses qui se rendent au travail en train… Lire la suite : L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail augmente à partir du 1er février 2024

La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie ; pour les années 2023 à 2025. Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font… Lire la suite : Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel

La FESEFA souhaite à tous ses membres et à leurs équipes une excellente année 2024 ! Qu’elle soit pour chacune et chacun l’occasion de relever les nombreux défis qui s’adressent au monde associatif et de réaliser les actions que vous vous êtes donnés. Cette année sera marquée par de nombreuses échéances électorales : élections sociales, législatives, européennes… Lire la suite : Bonne année 2024 !

Ce jeudi 25 janvier, de 14h à 15h30, la FESEFA vous donne les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels qu’elle rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre Fédération occupe dans ce paysage. Que votre association soit nouvellement affiliée… Lire la suite : RAPPEL : séance d’information ce jeudi 25 janvier pour les nouvelles directions des associations affiliées

L’UNIPSO et la Plateforme francophone du Volontariat proposent deux nouvelles sessions de la formation « GOUVERNANCE — Comment former un binôme efficace entre l’organe d’administration et la direction/coordination de mon association ? » destinée aux administrateurs, administratrices, directeurs et directrices d’organisations à profit social.  Les objectifs de cette formation sont : La formation doit être suivie par deux personnes… Lire la suite : L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur la gouvernance

À l’heure actuelle, le Bureau du Plan prévoit une seule indexation des rémunérations en 2024, au mois de juin. La suivante ne devrait avoir lieu qu’en 2025.  Ces prévisions confirment la tendance au recul de l’inflation en 2024. Les précédentes prévisions annonçaient, en effet, deux indexations des rémunérations en 2024 : en mai et en décembre. … Lire la suite : La prochaine indexation des rémunérations est reportée en juin 2024

Chaque année, le Service de l’EP (SEP) et la Direction de l’Emploi non marchand (DENM) procèdent avec les associations à la validation des emplois affectés aux missions d’éducation permanente qui ouvriront le droit à la subvention supplémentaire. C’est ce que l’on appelle la mise à jour annuelle du cadastre. Vous avez reçu de la part… Lire la suite : Mise à jour des emplois cadastrés en FW-B : point d’attention

[Publié le 7-12-2023, mis à jour le 11-01-2024] Selon la FESEFA et la CESSoC, le montant brut de la prime exceptionnelle RTT60+ 2023 payé aux travailleuses et travailleurs concernés correspond à (A x B x 7,6) – cotisations sociales patronales où A est le taux horaire du secteur financé pour l’embauche compensatoire et B est… Lire la suite : [mise à jour] RTT60+ : calcul de la prime exceptionnelle 2023

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2024, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2023. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés leur cotisation d’affiliation à une organisation syndicale pour l’année 2023. Pour les employeurs qui ont un agrément COCOF, notez qu’une… Lire la suite : Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !

La Commission paritaire 329.02 a adopté ce 18-12 la convention collective de travail organisant la liquidation d’une prime exceptionnelle de 961,61 € pour un temps plein en exécution de l’accord non marchand. Elle devrait être liquidée dans les prochaines semaines. Le personnel concerné est celui qui est affecté à des projets d’insertion socioprofessionnelle tels que définis par… Lire la suite : ANM COCOF : une prime exceptionnelle de 961,61 €

[Publié le 12-10-2023, mis à jour le 18-12-2023] Nous vous l’annoncions au printemps : il y a du nouveau — à partir du 1er janvier 2024 — en matière de vacances annuelles, notamment lorsqu’une période d’incapacité de travail coïncide avec des congés annuels légaux.  Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le travailleur ou la travailleuse… Lire la suite : [erratum] Vacances annuelles et incapacité de travail : précisions sur les nouveautés

Le mécanisme d’indexation des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel en FW-B suit l’indice santé lissé. Celui-ci est actuellement, selon le Bureau du Plan, fixé à 3,9 %. Il pourrait encore évoluer légèrement (à la hausse ou à la baisse). Sur base des dernières estimations de l’indice santé, l’indexation définitive du point emploi… Lire la suite : Décret Emploi socioculturel : taux d’indexation du point emploi et de la subvention activités et fonctionnement en 2024

Alors que l’on a cru longtemps que l’indexation de la subvention APE stagnerait à 1,18 % en 2024, la Ministre Morreale vient d’annoncer une indexation à hauteur de 4,04 %. La CESSoC, qui s’est inquiétée du dossier auprès de la Ministre, salue l’effort important réalisé sur un budget déjà considérable de plus 1,3 milliard € qui augmente ainsi… Lire la suite : La subvention APE sera indexée de 4,04 % en 2024

En tant qu’employeur ressortissant à la sCP 329.02, votre association bénéficie — par travailleur ou travailleuse — de plusieurs réductions des cotisations sociales patronales : La réduction structurelle s’applique chaque trimestre sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, et ce pour l’ensemble de vos travailleuses et travailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale.… Lire la suite : ONSS : le montant de la réduction structurelle change à partir de 2024

Le 31 décembre 2023 sonne la fin du délai pour mettre en conformité les statuts de votre association avec le Code des sociétés et des associations. Pour que cette mission soit clôturée, il est nécessaire non seulement d’avoir obtenu l’approbation de l’assemblée générale sur la nouvelle version des statuts mais aussi d’avoir procédé à leur… Lire la suite : Dépôt et publication des statuts mis en conformité avec le CSA : un guide est disponible !

En raison des fêtes de fin d’année, la FESEFA sera fermée du lundi 25 décembre au vendredi 29 décembre 2023 et fonctionnera en équipe réduite la semaine qui précède (à partir du 20 décembre) et celle qui suit (jusqu’au vendredi 5 janvier 2024 inclus). Pendant cette période, privilégiez les contacts par e-mail. Toute l’équipe de… Lire la suite : La FESEFA vous souhaite de belles fêtes de fin d’année : services fermés/réduits du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024

Une nouvelle CCT sectorielle vient d’être adoptée, relative à l’indemnité kilométrique due par les employeurs lorsque leurs travailleurs et travailleuses effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule à moteur personnel. Ce nouvel instrument harmonise le montant de l’intervention des employeurs en sCP329.02 avec celui applicable au personnel de la fonction publique fédérale en application de… Lire la suite : Nouvelle CCT sectorielle pour les déplacements professionnels